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Hadopi : Riposte graduée adoptée !
par admin le 03 avr 2009, dans la rubrique Actualité
Une vingtaine de députés présents dans l’hémicycle a fait adopter la riposte graduée.
Pour les fraudeurs on coupe la connexion internet après deux avertissements.
Durée de la « coupure » : de 2 à 12 mois.
